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1. L'acheteur reconnaît qu'il devra obligatoirement construire un immeuble résidentiel dans les vingt-quatre (24) mois suivant la date du présent acte de vente. La construction devra être terminée au plus tard, vingt-quatre (24) mois après la signature du présent contrat de vente;
2. Au-delà de la période de vingt-quatre (24) mois, une pénalité de mille cinq cents dollars (1500 $) sera facturée à l'acheteur, à l'an 1. Une pénalité de trois milles (3000$) dollars sera facturée à l'acheteur, à l'an 2. À partir de l'an 3, une pénalité de cinq milles (5 000 $) dollars sera facturée à toutes les années suivantes où il n'y aura pas de construction résidentielle, jusqu'à la quatrième (4e) année suivant la date du contrat de vente.
3. Advenant que l'acheteur n'ait pas construit d'immeuble résidentiel quatre (4) ans suivant la date de signature du contrat de vente, cedit acheteur se verra dans l'obligation de rétrocéder l'immeuble à la municipalité, et ce, au prix auquel il l'a acheté quatre (4) ans auparavant.
4. L'acheteur s'engage à obtenir un permis de construction et il s'engage également à respecter tous les règlements municipaux en vigueur pour la construction et la localisation des bâtiments et des infrastructures.
5. Advenant que l'acheteur décide de vendre ou autrement aliéner l'immeuble avant que la construction ne soit commencée, ce dernier devra préalablement l'offrir au vendeur, par écrit, et ce au même prix qu'il l'a acheté.
390' X 150' Irrégulières
5 164,3 M2
Boisé
Résidentiel , Unifamilial
Aucun
Aucun
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