- Vente principalement axée sur le potentiel du terrain. La propriété est considérée comme inhabitable en raison de plusieurs problématiques, notamment des infiltrations d'eau, des fuites d'eau, un manque d'entretien généralisé, la présence potentielle de moisissure ainsi qu'une odeur imprégnée dans l'ensemble de l'immeuble.

- Il revient à l'ACHETEUR d'effectuer ses propres vérifications quant à la possibilité de conserver ou de réutiliser certaines composantes existantes de la propriété selon son projet.

- L'ACHETEUR devra effectuer ses propres vérifications auprès de la municipalité afin de s'assurer de la validité de son projet.

- L'ACHETEUR devra s'assurer qu'il est en mesure d'obtenir le financement requis avant toute démarche.

ZONAGE AGRICOLE: L'immeuble est situé en zonage agricole. Toutefois, selon la Ville de Lévis, la propriété bénéficie d'un droit acquis permettant l'usage résidentiel puisque la réglementation est entrée en vigueur après sa construction.

PROJET DE RÉNOVATION MAJEURE: La propriété conserve ses droits acquis. Toutefois, lors d'une demande d'agrandissement ou autre demande de permis, l'inspecteur municipal responsable de l'émission du permis pourrait exiger une attestation de droits acquis émis par la CPTAQ.

PROJET DE RECONSTRUCTION: À la suite d'une démolition complète, la Ville pourrait exiger une autorisation écrite de la CPTAQ. L'acheteur dispose d'un délai de 24 mois pour reconstruire afin de conserver les droits acquis. La reconstruction n'a pas à respecter les limites actuelles du bâtiment, mais devra être conforme aux normes et règlements actuels.

SERVITUDE DE PASSAGE: Il revient à l'ACHETEUR de retenir les services d'un entrepreneur pour le déneigement du chemin principal jusqu'à son entrée, et ce, à ses frais. Les coûts d'entretien du chemin (tels que l'ajout de gravier, etc.) sont partagés entre les trois propriétaires de la rue.


TOUTE PROMESSE D'ACHAT DEVRA INCLURE CES MENTIONS :

1) L'ACHETEUR déclare avoir été avisé que l'immeuble ainsi que les biens qui s'y trouvent sont inutilisables et devront être démolis ou rénovés en entier par l'acheteur à ses frais et en accepte l'entière responsabilité à compter de la signature de l'acte de vente.

2) La présente vente est faite sans aucune garantie légale de qualité ni de fonctionnement, aux risques et périls de l'ACHETEUR.