OCCUPATION DES LIEUX PAR LES VENDEURS APRÈS LA VENTE

Les vendeurs souhaitent pouvoir continuer d'occuper l'immeuble après la signature de l'acte de vente, dans l'attente de leur relogement dans une résidence privée pour aînés (RPA).

À cette fin, les vendeurs proposent de conclure avec les futurs acheteurs une entente d'occupation ou un bail résidentiel, selon la formule juridique convenue entre les parties et conforme aux dispositions légales applicables.

Les conditions recherchées sont les suivantes :

Une compensation ou un loyer mensuel de 2 800 $.

Les frais de chauffage et d'électricité à la charge des vendeurs pendant leur occupation.

Le maintien d'une assurance responsabilité civile appropriée par les vendeurs pendant toute la période d'occupation.

Une occupation envisagée jusqu'au 30 septembre 2027, avec possibilité de prolongation si leur relogement en RPA n'est pas encore possible.

La possibilité pour les vendeurs de libérer l'immeuble avant cette date, moyennant un préavis écrit d'au moins 60 jours, selon les modalités convenues entre les parties et sous réserve des dispositions impératives de la loi.

Les vendeurs souhaitent que cette entente leur procure la flexibilité nécessaire pour quitter l'immeuble lorsqu'une place en RPA sera disponible.

Toutes les modalités d'occupation, y compris sa durée, sa prolongation éventuelle et les conditions de départ anticipé, devront être expressément acceptées par les parties dans le cadre de la promesse d'achat et des documents contractuels appropriés.


Les avantages d'habiter sur la 63e Rue Est
- Secteur résidentiel établi, avec un environnement de quartier agréable.
- Accès rapide au boulevard Henri-Bourassa, à la 3e Avenue Est et aux principaux axes routiers.
- Écoles à proximité, notamment l'école du Rucher et l'école Joseph-Paquin.
- Parc Saint-Jérôme, avec ses installations récréatives et sa station àVélo.
- Commerces et services de proximité, pour faciliter les courses quotidiennes.
- Transport en commun accessible dans le secteur.
- Activités sportives et communautaires offertes dans l'arrondissement.
- Proximité des établissements d'enseignement, dont la Polyvalente de Charlesbourg et le campus de Charlesbourg du Cégep Limoilou.