CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les mentions suivantes doivent être intégrées au bail de location et incluses dans toute promesse de location :

- Aucun animal permis;

- Interdiction de fumer à l'intérieur de la partie privative et sur le balcon;

- Le LOCATAIRE devra fournir une preuve d'assurance pour ses biens meubles et sa responsabilité civile (d'une valeur d'au moins 2 000 000$);

- L'acceptation de toute promesse de location sera conditionnelle à une rencontre entre le LOCATAIRE et le LOCATEUR;

- Un dépôt remboursable de deux cent cinquante ($250) dollars est requis du LOCATAIRE avant le déménagement ou l'emménagement;

- Dans tous les cas de déménagement (ou emménagement) et ce, pour des questions de sécurité, la présence du représentant désigné par le C.A. est obligatoire. Une compensation de 100 $ dollars par déménagement (maximum quatre heures) est exigée et sera payée par le LOCATAIRE avant le jour du déménagement (ou de l'emménagement). Au-delà de quatre heures, un taux horaire de 25 $ est appliqué. Le représentant désigné par le C.A. supervisera l'opération et facilitera l'accès des déménageurs à l'intérieur de l'immeuble;

- Le LOCATEUR se réserve le droit de proposer une modification du loyer à chaque renouvellement du bail, conformément aux dispositions du Code civil du Québec. Une telle modification sera transmise par écrit au LOCATAIRE dans les délais prescrits, et le LOCATAIRE pourra l'accepter, la refuser ou quitter le logement à l'échéance du bail.

- Le LOCATAIRE s'engage à ne pas repeindre, modifier ou altérer la couleur des murs, plafonds ou boiseries de l'unité sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite du LOCATEUR. Toute demande de modification devra être soumise par écrit au LOCATEUR, qui se réserve le droit de l'accepter ou de la refuser à sa discrétion.

- Le LOCATEUR pourra accéder au logement jusqu'à deux fois par année afin de vérifier l'état des lieux, à son entière satisfaction.