Le terrain est situé dans le projet appelé: Domaine du Ruisseau-Jureux. Des normes et réglementations peuvent s'appliquer pour tout projet de construction. L'acheteur a la responsabilité d'effectuer ses propres vérifications auprès des autorités compétentes.

** Sauf pour le titre de propriété du vendeur. la présente vente est effectuée sans aucune garantie légale de qualité et aux risques et périls de l'acheteur, ce dernier reconnaissant expressément que l'achat de l'immeuble est fait sur une base « tel quel » sans aucune représentation ou garantie (légale, conventionnelle ou expresse) de quelques nature que ce soit de la part du vendeur, incluant, sans limitation, des représentations ou garanties au sujet de tout document donné ou de toute information fournie à l'acheteur (ou mis à sa disposition)ou de la conformité de ce dernier l'acheteur renonce de plus à tout recours contre le vendeur en lien avec ce qui est mentionné ci-dessus.
- Aucun certificat de localisation ne sera fourni par le vendeur
- Aucunes bornes, autre que celles pouvant s'y retrouver ne sera installées par le vendeur
- Seul le plan cadastral sera fourni à 1' acheteur

*Toutes vérifications pour le droit de construction out toutes autres demandes d'informations seront de la responsabilité et aux frais de l'acheteur.