Résumé courriel ci-dessous du ministère de l'environnement :

- Pour obtenir un permis de construction de la Ville de Saint-Raymond, il faut préalablement obtenir un CA du ministère de l'environnement, puisque le terrain est zoné tourbière boisée.
- Nous avons fait faire l'étude écologique du terrain en 2018 ; cette étude est requise pour la demande de CA. Selon l'étude, le terrain a une valeur écologique quasi nulle. Cette étude d'une valeur d'environ 3000 $ sera fournie aux acheteurs lors de la vente du terrain. Les acheteurs intéressés pourront également en prendre connaissance.
- La demande de CA au MELCC est au coût de 699$. Celui-ci doit être fait par ceux qui ont le projet de construction.
- En ce qui concerne le montant de la compensation financière, il se situerait, selon les estimations du MELCC, entre 7,96 $/m2 et 9,16$/m2 dans la municipalité de Saint-Raymond-de-Portneuf.
- La compensation financière s'applique pour perturber le sol en dehors de la zone déjà perturbée (le terrain est déjà prêt à recevoir une maison). Donc si l'acheteur souhaite déblayer et remblayer plus grand, la compensation financière s'applique au net de ce qu'il souhaite faire.
- Il n'y a pas besoin de CA pour aménager le boisé résiduel. Par exemple, un acheteur pourrait aménager le sous-bois et abattre quelques arbres, en autant qu'il ne perturbe pas le sol comme tel.

Demander au courtier plus d'informations.