Information obtenue par la municipalité afin de construire une habitation résidentielle:

``Les lots 5 387 302 et 5 387 321 sont plutôt compris dans une aire agricole viable 10 ha (zone agroforestière Af/b-1)

Il est à noter les aires agricoles viables ont également été déterminées dans la décision 365499 rendue par la CPTAQ.



Il pourrait être possible de construire une résidence sur l'un des lots puisque cette propriété possède une superficie supérieure à 10 ha (14.9 ha). Toutefois, l'ensemble des conditions prescrites à la sous-section 19.1.4 du règlement de zonage doivent être rencontrées pour permettre l'implantation d'une habitation à cet endroit. Il s'agit des conditions qui proviennent des décisions 365499 et 413400.



Ces décisions ainsi que les cartes jointes à celles-ci peuvent être consultées sur le site internet de la CPTAQ. Pour y accéder tu n'as qu'à inscrire le numéro de la décision dans l'outil de recherche :

https://www.cptaq.gouv.qc.ca/rechercher-un-dossier ``

L'Acheteur devra faire ses propres vérifications pour son projet.