Clause restrictive:

Le terrain est constitué de deux lots portant des numéros distincts, cependant le VENDEUR exige que la transaction se matérialise en une seule vente portant sur les deux lots avec comme restriction qu'une seule habitation pourra y être construite.

À cet effet une clause particulière sera incluse à l'acte de vente afin d'assurer le respect et la pérennité de cette condition pour le futur.

La présente vente est faite sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur.

L'éventuel acheteur devra vérifier auprès de la Municipalité de Saint-Ubalde la destination qu'il entend donner à son terrain et que le tout soit à son entière satisfaction.