STONEHAM ET TEWKESBURY - Espace de terrain non aménagé et non exploité (excluant l'exploitation non commerciale de la forêt). La propriété est non constructible pour une résidence. Les seuls interventions et travaux autorisés sur le lot sont la coupe forestière de petite taille.
La propriété se trouve dans la zone F-403, voir en pièce jointe la grille des spécifications pour la zone.
La propriété n'est pas adjacente à un chemin public ou un chemin privé qui est constructible en vertu du règlement relatif aux permis et certificats #09-601, elle est donc non constructible pour une résidence en vertu de cela et en vertu des classes d'usage autorisées selon la grille des spécifications.
La superficie du lot est inférieure à la superficie nécessaire pour une érablière ou un abri forestier: ces constructions ne sont donc pas autorisées sur la propriété.
En somme, les seuls interventions et travaux autorisés sur le lot sont la coupe forestière de petite taille considérant la superficie du terrain, la proximité du Mont Wright et le zonage forestier à cet endroit.
Clauses obligatoires à ajouter à toute promesse d'achat :
«La présente vente n'est assortie d'aucune garantie légale et l'acheteur en assume les risques.»
«Il est convenu que pour qu'une offre sur la propriété visée soit prise en compte, elle doit inclure une attestation selon laquelle l'offrant n'est pas un employé, un dirigeant ou un administrateur de La Banque de Nouvelle Écosse et/ou d'une de ses sociétés affiliées, ni un membre de la famille immédiate ou un représentant d'une telle personne.»
«L'acheteur déclare qu'il a examiné la propriété visée par les présentes et qu'il l'accepte en l'état, libérant ainsi le vendeur de toute obligation d'offrir une garantie à l'égard des vices cachés (garantie de qualité). L'acheteur accepte d'acquérir ladite propriété à ses risques et périls en ce qui a trait aux vices cachés, aux termes des articles 1732 et 1733 du Code civil du Québec. L'acheteur déclare en outre qu'il comprend que la présente clause d'exclusion de garantie fera partie de l'acte de vente signé par les parties afin d'entériner la présente offre d'achat.»
5 669,9 M2
Boisé
Autoroute
ZONAGE.ZONAGE.FORE
Aucun
Aucun
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